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Reproduction et réutilisation de documents comportant des données personnelles concernant des personnes vivantes

La réutilisation à des fins commerciales de données personnelles sensibles de personnes vivantes ou décédées contenues dans les documents des Archives municipales de Sélestat (origines raciales, ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la vie sexuelle ou à la santé, infractions, condamnations et mesures de sureté, mentions marginales de l'état-civil) est interdite.

Par ailleurs, en cas d'opposition de la personne intéressée à figurer dans une base de données nominative ou dans un traitement informatique de données personnelles, le licencié s'engage à l'en retirer immédiatement. 

 

A ces conditions, toute personne est libre d'utiliser les informations et données mises en ligne sans avoir à contacter directement les Archives municipales de Sélestat.

 

Si vous souhaitez réutiliser des données à d’autres fins que celles-ci, et notamment les diffuser publiquement, merci de contacter par écrit les Archives municipales de Sélestat qui vous conseilleront sur le type de licence à souscrire.

 

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