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La réutilisation à des fins commerciales de données personnelles sensibles de personnes vivantes ou décédées contenues dans les documents des Archives municipales de Sélestat (origines raciales, ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la vie sexuelle ou à la santé, infractions, condamnations et mesures de sureté, mentions marginales de l'état-civil) est interdite.

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Si vous souhaitez réutiliser des données à d’autres fins que celles-ci, et notamment les diffuser publiquement, merci de contacter par écrit les Archives municipales de Sélestat qui vous conseilleront sur le type de licence à souscrire.

 

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